Informations Covid 19

Suite au contexte pandémique actuel, nous vous tenons informé de l’actualité.

Sur notre radar
aujourd'hui

Mise à jour des actualités COVID-19 au 01.03.2022

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le Tribunal fédéral a décidé qu’il convient de prendre en compte les jours de vacances et les jours fériés s’agissant des employés percevant un salaire mensuel dans le calcul de l’indemnité » …

Vacances, compensation des heures supplémentaires et RHT : Les rappels avant l’été

À ce jour, un grand nombre d’entreprises bénéficie encore d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT), notamment du fait des restrictions empêchant l’exercice d’une activité normale.

Dans ce cadre, malgré les RHT, les employés ont droit aux vacances et les employeurs peuvent » …

Accord Suisse et international : l’imposition du télétravail pour les frontaliers se prolonge

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Ainsi l’accord mis en place permettant à une personne » …

Rappel des informations
qui comptent

Mise à jour des actualités COVID-19 au 30.06.2021

  • Prêt Covid-19 :
    • Le taux d’intérêt de 0% est prolongé pour 12 mois depuis 31 mars 2021.
  • Allocations pour perte de gain :
    • La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre » …

Blocage de distribution de dividende en cas de recours aux crédits transitoires COVID-19

L’ordonnance sur les cautionnements solidaires interdit les transferts de capitaux aux associés. Ainsi, toute société bénéficiant d’un crédit COVID-19 cautionné par la Confédération ne peut distribuer de dividendes, ni rembourser des apports de capital pendant la durée du cautionnement solidaire.

Si » …

Annonce de surendettement dans le cadre du régime de droit d’urgence et calcul de perte en capital

Conformément à l’article 24 de l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, ces crédits allant jusqu’à CHF 500 000 ne sont pas pris en compte en tant que capitaux étrangers pour le calcul de la perte de capital et du » …

Pandémie de coronavirus et bilan fiscal, comment les provisions sont-elles prise en compte fiscalement ?

Bien que la pandémie de coronavirus constitue un événement postérieur à la date du bilan – en règle générale au 31.12.2019 – , il est tout à fait concevable d’envisager de procéder à des corrections de valeurs supplémentaires ou de » …

Le Conseil fédéral permet la mise à disposition de crédits transitoires pour les PME et indépendants

Le dispositif de la Confédération « d’aide aux PME en matière de liquidités » donne accès à un prêt remboursable sur 5 à 7 ans, avec un taux de 0%, mis en œuvre directement par les banques et garanti par un cautionnement de » …

Les nouveaux délais fiscaux 2019 pour les cantons de Genève, de Vaud et du Valais

Canton de Genève

Délai de dépôt des déclarations fiscales 2019 pour les personnes physiques et morales ainsi que les demandes de révision de l’impôt à la source est reporté au 31 mai 2020. Tous les intérêts moratoires et compensatoires seront supprimés jusqu’à » …

Nouvelles mesures relatives au paiement des cotisations d’assurances sociales ( selon les mesures proposées par l’OCAS)

Est-ce que je peux faire adapter le montant de mes factures AVS ?

Oui. Si en raison de la situation du coronavirus, votre masse salariale est en baisse, nous vous recommandons vivement de faire, en premier lieu, une adaptation de vos » …

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail – extension des mesures

Les nouvelles mesures comprennent notamment l’extension du chômage partiel (RHT) et la simplification des démarches pour les obtenir. Ces indemnités sont désormais également accessibles pour les travailleurs indépendantsles contrats à durée déterminée, les travailleurs sur appel et les apprentis mais aussi pour les dirigeants d’entreprise étant salariés et » …

A Genève, la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) peut dès à présent vous fournir une avance de liquidités

L’État de Genève autorise la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) à augmenter le montant de ses cautionnements et à renforcer sa capacité à prêter de l’argent pour toutes les entreprises ou indépendants établis à Genève, dont les activités produisent des effets » …

Quelles sont les mesures mises en place pour les travailleurs frontaliers en Suisse ?

Avec l’évolution du coronavirus et la fermeture partielle des douanes, de nombreuses mesures ont été prises tant par le gouvernement français que par les autorités fédérales et/ou cantonales suisses (maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de » …