Est-ce que je peux faire adapter le montant de mes factures AVS ?
Cette demande peut être faite au moyen d’un formulaire électronique prévu à cet effet, que vous trouverez sur notre site internet : www.ocas.ch/contact.
Est-ce que je peux demander un délai de paiement pour mes factures ?
Il n’est pas nécessaire de faire une demande de délai de paiement. Aucun rappel, ni sommation ne seront adressées pour les cotisations impayées. Cette mesure s’applique avec effet immédiat et jusqu’à fin juin 2020.
Nous précisons que les demandes de délai de paiement qui nous seraient adressées ne feront l’objet d’aucun traitement jusqu’à la levée de cette mesure.
D’autre part, à ce jour il n’est pas possible de vous renseigner si ce délai fera l’objet d’une prolongation.
A défaut d’une publication contraire sur le site de l’OCAS, les factures de cotisations doivent être réglées avant le terme du 30 juin 2020.
Je ne peux pas payer une facture d’arriérés de cotisations en une fois. Que puis-je faire ?
Nous vous invitons à faire une demande de plan de paiement.
Cette demande peut être faite au moyen d’un formulaire électronique prévu à cet effet que vous trouverez sur notre site internet : www.ocas.ch/contact.
D’autres allègements sont-ils prévus ?
Oui, pour les situations suivantes :
- Toutes les procédures de poursuite sont suspendues du 19 mars 2020 au 19 avril 2020.
- Les caisses de compensation AVS renoncent immédiatement et pour une durée de six mois à la perception des intérêts moratoires en cas de paiement échelonné́. Ceci s’applique dès le 21 mars 2020.
