Les dernières nouvelles

Retrouvez toutes les actualités qui vous intéressent.

Sur notre radar
aujourd'hui

Entrée en vigueur de la loi sur la révision de l’impôt à la source au 1er janvier 2021

  • Le retour à une imposition à la source pour certains employés :

Les employeurs devront également effectuer des prélèvements mensuels d’impôt à la source pour les collaborateurs résidents étrangers et non titulaires d’un permis d’établissement.

  • L’obligation de l’employeur de décompter auprès du canton ayant le droit à l’impôt :

Dès le 1er janvier 2021, le canton compétent pour percevoir l’impôt sera celui dans lequel l’employé – résident en Suisse et soumis à l’impôt source – est domicilié à l’échéance de la prestation imposable.

Pour en savoir plus, lisez notre article ci-dessous.

Administration fiscale cantonale genevoise
Publié le 06/11/2020

RFFA : Zoom sur les mesures en lien avec la fin des statuts fiscaux privilégiés à Genève qui se concrétiseront en 2021 lors de l’établissement des déclarations fiscales des personnes morales

Le point de départ de ce projet est la suppression, dans le domaine de l’imposition des entreprises, des régimes fiscaux cantonaux privilégiés, qui ne sont plus acceptés sur le plan international.

Pour découvrir les principales conséquences de la période fiscale 2020, nous vous invitons à lire notre article ci-dessous.

République et canton de Genève
Publié le 06/11/2020

Télétravail des travailleurs frontaliers : prolongation de l'application flexible des règles d’assujettissement – COVID-19

Le télétravail dans le cadre de la crise COVID-19 ne remet pas en cause le lieu de travail habituel du ou de la collaborateur-trice. Le lieu de travail est en effet déterminant s’agissant de l’imposition à la source des personnes résidant à l’étranger et du prélèvement des cotisations sociales.

Pour en savoir plus, lisez notre article ci-dessous.

Administration fiscale cantonale genevoise
Publié le 06/11/2020

Majoration de 10 francs de la rente minimale AVS/AI dès le 01.01.2021

  • Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020.
  • Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1’185 à 1’195 francs par mois et celui de la rente maximale, de 2’370 à 2’390 francs (pour une durée de cotisation complète).
  • Les montants annuels des prestations complémentaires, destinées à couvrir les besoins vitaux, passeront de 19’450 à 19’610 francs pour les personnes seules et de 29’175 à 29’415 francs pour les couples.

Le Conseil fédéral
Publié le 06/11/2020

Genève: le salaire minimum de 23 francs de l’heure est entré en vigueur le 01.11.2020

Un salaire minimum de 23 francs de l’heure a été introduit à Genève dans toutes les branches suite à l’acceptation de l’initiative qui s’inspire du système déjà en place à Neuchâtel et dans le Jura. Ce texte a été accepté par 58,15% des votants.

Pour en savoir plus, lisez notre article ci-dessous.

FER Genève
Publié le 06/11/2020

Rappel des informations
qui comptent

older news image source

Les actualités à retenir également

Les actualités et changements apparus au cours des derniers mois :

  • Ordonnance sur la signature électronique jusqu’au 01.10.2020 ;
  • La redevance de radio-télévision plus avantageuse dès 2021 ;
  • Télétravail et limite de 25% pour les frontaliers.

Pour les découvrir, nous vous invitons vivement à lire la totalité de l’article en cliquant ci-dessous.

CONFEDERATION SUISSE
Publié le 23/07/2020

Informations internes chez Consultants Associés SA

Les dernière nouveautés de chez Consultants Associés :

  • Nouvelle offre d’Audit pour l’analyse d’égalité salariale ;
  • QR-Facture désormais disponible comme mode de paiement ;
  • Partenariat avec l’Association Printemps d’abeilles. 

Pour les découvrir, nous vous invitons vivement à lire la totalité de l’article en cliquant ci-dessous.

CONSULTANTS ASSOCIES SA
Publié le 23/07/2020

Déclaration d’impôt 2019 : les principales nouveautés genevoises

Avec l’entrée en vigueur de plusieurs lois en cours d’année, des changements pourraient avoir un effet sur votre déclaration fiscale 2019. Ces changements comprendront notamment les frais de garde, la charge de famille et les valeurs immobilières.

Pour en savoir plus, lisez notre article ci-dessous.

République et canton de Genève
Publié le 06/03/2020

TVA 2020 : Le décompte électronique obligatoire ?

  • Au cours de l’année 2020, le décompte en ligne « AFC SuisseTax) deviendra obligatoire pour des raisons d’efficacité, de coût mais aussi d’écologie. Le décompte papier ne sera plus envoyé́ que sur demande écrite.
  • Rappel : Délai pour l’envoi du décompte du 1er trimestre à 31/05/2020

Administration fédérale des contributions AFC
Publié le 06/03/2020

Entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'égalité salariale

Le Conseil fédéral fixe au 1er juillet 2020 l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’égalité et de l’ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires. Les nouvelles dispositions obligent les entreprises employant 100 travailleurs et plus à procéder à l’interne à une analyse de l’égalité des salaires

Le Conseil fédéral
Publié le 06/03/2020

La grande arrivée de la facture QR en remplacement des traditionnels BVR est prévue pour le 30 juin 2020

L’introduction de la QR-facture concerne l’ensemble de la Suisse ainsi tous les destinataires et émetteurs de factures doivent adapter leur matériel informatique au traitement et au paiement de QR-factures à temps.

Le Conseil fédéral
Publié le 06/03/2020

Rappel des dates fiscales à retenir pour 2020

Les délais fiscaux ont été ajusté suite à la crise sanitaire actuelle. Ces changements concernent:

  • Les contribuables devant établir une déclaration ordinaire ;
  • Les contribuables imposés à la source ;
  • L’imposition des personnes morales.

Pour les découvrir, nous vous invitons vivement à lire la totalité de l’article en cliquant ci-dessous.

 

Administration fiscale cantonale genevoise
Publié le 06/03/2020

RFFA : Réduction des taux d’imposition des entreprises dès le 01.01.2020

Avec l’entrée en vigueur de la RFFA le 1er janvier 2020, toutes les entreprises en Suisse seront imposées selon les mêmes règles. Pour que la Suisse préserve néanmoins son attractivité fiscale pour les personnes morales, la RFFA prévoit différents instruments pouvant entraîner une réduction de la charge fiscale.

PKF
Publié le 18/12/2019

Le nouveau taux de cotisations AVS dès le 01.01.2020

Suite à l’acceptation par le peuple de la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), le taux des cotisations paritaires AVS sera relevé de 0.3% dès le 1er janvier 2020.

CIAM-AVS
Publié le 18/12/2019

La disparition progressive des actions au porteur

L’Assemblée fédérale a mis fin au régime des actions au porteur des sociétés suisses non cotées en bourse le 21 juin 2019 en approuvant un projet de loi du Conseil fédéral tendant à leur suppression.
Les sociétés doivent tenir une liste des ayants droits économiques avec leurs coordonnées et auront trois mois pour annoncer des modifications.

CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Publié le 18/12/2019

La réforme de l’impôt anticipé

Le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices concernant la réforme de l’impôt anticipé. L’objectif est, d’une part, de renforcer le marché suisse des capitaux en incitant les investisseurs étrangers à investir dans des placements suisses portant intérêts et, d’autre part, de lutter plus efficacement contre la soustraction d’impôt.

CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Publié le 18/12/2019

Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin

La nouvelle loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ces dernières apporteront des nouveautés fondamentales pour nos clients LBA, particulièrement les gestionnaires de fortune indépendants (GFI) et les trustees.

CONFEDERATION SUISSE
Publié le 18/12/2019