Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Le Tribunal fédéral a décidé qu’il convient de prendre en compte les jours de vacances et les jours fériés s’agissant des employés percevant un salaire mensuel dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le jugement en question du Tribunal fédéral, tombé le 17 novembre 2021, est parvenu au SECO le 9 décembre 2021. Lire l’article.
Prolongation de l’allocation pour perte de gain
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l’a décidé le Parlement. Les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière. Les conditions pour obtenir l’allocation restent inchangées. Lire l’article.
Obligation d’annoncer les postes vacants
Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et président de la Confédération Guy Parmelin a approuvé le 29 novembre 2021 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour 2022. Fondement de la mise en œuvre de l’obligation d’annonce, cette liste comprend tous les genres de profession dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 5 %. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022. Lire l’article.
La liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2022 peut être consultée à l’adresse : www.travail.swiss