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Accord Suisse et international : l’imposition du télétravail pour les frontaliers se prolonge

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Ainsi l’accord mis en place permettant à une personne de rester considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire pour cause de télétravail a été prolongé jusqu’au 30.09.2021 avec la France.

En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement. Lire l’article.