L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Ainsi l’accord mis en place permettant à une personne de rester considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire pour cause de télétravail a été prolongé jusqu’au 30.09.2021 avec la France.
En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021.
Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement. Lire l’article.