- Ordonnance sur la signature électronique jusqu’au 01.10.2020
Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier temporairement l’ordonnance sur la signature électronique. Elle prévoit une possibilité générale d’identification par vidéo lors de la délivrance de certificats, ce qui permet d’éviter des déplacements et des contacts personnels. Cette possibilité est actuellement limitée aux services financiers et est autorisée pour une durée limitée de six mois. Lire l’article
- La redevance de radio-télévision plus avantageuse dès 2021
Dès 2021, la redevance de radio-télévision baisse pour tous les ménages suisses. Actuellement à 365 francs, elle passera à 335 francs. L’économie bénéficie aussi d’allégements : la structure tarifaire pour la redevance des entreprises sera affinée. Ainsi 93% des entreprises assujetties bénéficieront d’une réduction. Lire l’article
- Télétravail et limite de 25% pour les frontaliers
L’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) a déclaré que l’accord conclu entre la Suisse et la France prendra fin le 31 août 2020.
Dès le 1er septembre 2020, la limite de 25% redeviendra applicable.
A compter de cette date, le taux de 25% de télétravail pour les frontaliers devra donc à nouveau être respecté. Lire l’article
