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Révision du droit des successions : 1er janvier 2023

Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023. Ces nouvelles dispositions permettront aux testateurs de disposer librement d’une plus grande part de leurs biens. Le nouveau droit des successions sera également plus flexible. Actuellement, la réserve héréditaire des enfants est égale à trois quarts de la part légale. À l’avenir, elle sera réduite à la moitié. La réserve des parents, elle, est purement et simplement supprimée. Celle du conjoint ou du partenaire enregistré, en revanche, demeure inchangée. Lire l’article.

Ces changements pouvant avoir un impact certain dans la planification successorale, nous vous recommandons de les anticiper dès à présent. Nous nous tenons ainsi à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans ces réflexions.