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Télétravail des travailleurs frontaliers : prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement – COVID-19

Le télétravail dans le cadre de la crise COVID-19 ne remet pas en cause le lieu de travail habituel du ou de la collaborateur-trice. Le lieu de travail est en effet déterminant s’agissant de l’imposition à la source des personnes résidant à l’étranger et du prélèvement des cotisations sociales.

Ces principes restent applicables dans les circonstances extraordinaires actuelles, l’exercice du télétravail ne remettant pas en cause le lieu de travail habituel du ou de la collaborateur-trice.

Ainsi, les revenus d’activité lucrative versés par un employeur en Suisse pour des jours de travail effectués temporairement au domicile de l’employé situé à l’étranger sont à imposer en Suisse et ces revenus restent soumis au régime de sécurité sociale suisse.Lire l’article